Mentions légales

 

  Mentions légales

En se connectant à ce site, le visiteur reconnaît, avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes modalités d'utilisation du présent site et en accepter sans réserve les modalités.
N'hésitez pas à nous contacter dans l'espace contact pour toute question.

Avertissement

Nous vous invitons à lire cette page lors de chacune de vos connexions au présent site, le webmaster du site se réservant le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. Le visiteur du site Internet de Médecine d'Urgence reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter en consultant le présent site.
Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l'État) à partir duquel la connexion est établie. En effet, l'accès au site Internet de Médecine d'urgence pourrait faire l'objet, dans certains pays, de restrictions ou d'interdictions légales. Toute personne physique ou morale accédant à l'un des produits ou services quelconque diffusés sur le site doit s'assurer qu'il remplit les conditions imposées par la réglementation qui lui est applicable.
Une section du site est réservée au seul administrateur après identification à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

L'ensemble des conduites à tenir proposées sur le site Internet ne se substitue pas à une formation dispensée par les organismes agréés. La mise en pratique de ces conduites à tenir relève de votre entière responsabilité. Le webmaster du site Internet décline toute responsabilité face à une mauvaise mise en pratique de ces conduites.

Charte applicable aux sites professionnels de médecins (du 30 janvier 2014)

Conformément à la recommandation du Conseil de l’Ordre des médecins   (CNOM), veuillez trouver ci-dessous la « charte applicable aux sites professionnels de médecins   »  () qui est reconnue par notre site https://medecinedurgence.fr.

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

  1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique « annuaire du site web du CNOM   » et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web  .
  2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
  3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
  4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
  5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
  6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin (art. R.4127-19 du Code de la santé publique  ) ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours (art. R. 4127-20 du Code de la santé publique  ).
  7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
  8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance. »

Lien vers l'annuaire public du Conseil national de l'Ordre des médecins…   et la page e-santé du Conseil national de l'Ordre des médecins…  

Ligne éditoriale suivie

C'est un engagement moral, un code de déontologie guidant les responsables de sites Web, pour divulguer les informations éditoriales. Cette ligne éditoriale est édictée par la Fondation « Health On the Net   » (HON - La Santé sur Internet), c'était l’organisme en charge de la certification dans le cadre d’une convention de partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS) jusqu'en 2013, date à laquelle la HAS a annoncé l'abandon de la certification commune des sites internet de santé avec la fondation suisse HON, jugée utile pour les éditeurs de site internet mais « peu utile » pour les patients, au profit d'un nouveau dispositif (non publié à ce jour). Pour information, la certification (toujours possible) est payante pour l’éditeur de site et repose sur une démarche volontaire de ce dernier.
Dans le souci de garantir le niveau de qualité de l’information médicale diffusée, mon site Internet de Médecine d'Urgence suit la charte Hon Code, depuis sa création, mais sans jamais avoir demandé de labellisation (contrairement à la version du site du SAMU 06 certifié jusqu'en mai 2011).

Politique éditoriale

Ce site est édité par un médecin qualifié en médecine d'urgence et spécialisé dans la prise en charge de l'urgence intra et extrahospitalière dans un but non lucratif. Il est destiné aux professionnels des secteurs de la santé, de la promotion de la santé et l'éducation pour la santé. Ce site est gratuit pour tous les utilisateurs.

Le HONcode   inclut 8 principes que le webmaster, du site Internet de médecine d'urgence que vous consultez, s’engage à respecter et qui comportent les aspects d'éthique suivants :

Autorité

Tout avis médical fourni sur le site ne sera donné que par du personnel spécialisé du domaine médical (diplômé de médecine d'urgence) et des professionnels qualifiés, à moins qu'une déclaration explicite ne précise que certains avis proviennent de personnes ou d'organisations non médicales.

Complémentarité

Lorsqu'elle est destinée au patient, l'information diffusée sur le site est destinée à encourager, et non à remplacer, les relations existantes entre patient et médecin.

Confidentialité

Les informations personnelles concernant les patients et les visiteurs d'un site médical, y compris leur identité, ne sont pas collectées (RGPD    ). Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations médicales applicables dans le pays dans lequel le serveur (ainsi que les éventuels sites-miroir) est situé.

Attribution

La source des données diffusées sur le site est explicitement citée avec un hyperlien (signalé par le sigle suivant : ) vers cette source. La date de la dernière modification apparaît clairement sur la page Web quand cela est nécessaire.

Justification

Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance d'un traitement donné, d'un produit ou d'un service commercial, sera associée à des éléments de preuve appropriés et pondérés selon le principe 4, ci-dessus.

Professionnalisme

Le créateur du site s'efforce de fournir l'information de la façon la plus claire possible, et de fournir une adresse de contact pour les utilisateurs qui désireraient obtenir des détails ou du soutien. Cette adresse (courriel) est clairement affichée sur les pages du site (cf. infra).

Transparence du financement

Le site ne bénéficie d'aucun financement. D’autre part, les liens extérieurs ne sont en aucun cas une ressource financière pour le site Internet.

Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale

Le site de Médecine d'Urgence n'accepte ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Engagements du webmaster

Le webmaster et responsable éditorial du site est le Docteur Didier THIERCELIN, Médecin Urgentiste. Le site Internet ne bénéficie pas de rétribution sous forme de droits d'auteur par l'hébergeur même en fonction du flux des visites. Nous n'acceptons pas de publicité sous forme de bannières identifiées. Le site Internet est édité en toute autonomie et n’engendre aucune source de revenu promotionnel ou publicitaire, direct ou indirect (RGPD    ). Le site Internet ne recourt pas à l'utilisation de cookies, au stockage et à l'établissement de statistiques sur les visiteurs. Il ne collecte ni n'utilise de données quelconques ! Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations médicales applicables en France. Les informations contenues sur le site Internet reflètent l'avis de l'auteur du site et s'appuient sur les données récentes de la science et les conférences de consensus ou les grandes études internationales. La date de la dernière modification apparaît clairement sur chaque page du site Internet.

Charte éthique

Les informations fournies sur le présent site ne le sont qu'à titre indicatif à l'usage de professionnels de santé qualifiés. Elles sont actualisées sur la base des données les plus récentes de la littérature et donc susceptibles d'itération ultérieure.
Toutefois, ces informations peuvent aider des patients à découvrir les différentes facettes de l’activité de la médecine d'urgence. Les informations médicales présentées sur le site ne remplacent en aucun cas une consultation médicale et ne peuvent servir à établir un diagnostic ou un traitement. Ces informations sont destinées à améliorer, non à remplacer la relation qui existe entre le patient et son médecin.

Propriété intellectuelle

Les sources présentées sur le site Internet sont libres de droits et vous pouvez les utiliser à votre convenance. Par contre, les pages de présentation du présent site constituent une œuvre dont le webmaster est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est, dès lors, conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Ce site est la propriété du Docteur Didier THIERCELIN. En conséquence, toute copie ou reproduction, de tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, de ce site sans l'accord préalable exprès et écrit préalable du Docteur Didier THIERCELIN, est strictement interdite.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au webmaster.
Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

Utilisation d’Internet

Accès Internet

Le site Internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
L’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Ce site est proposé en langages HTML5, framework Bootstrap v3.3.5 (bibliothèque CSS) et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome…

Fichiers PDF  

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Adobe Acrobat Reader DC  , dernière version en français (logiciel gratuit). Attention : cette opération de téléchargement ne peut s’opérer que depuis un autre site que celui du site Internet de Médecine d'Urgence. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l’étape n° 2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.

Liens hypertextes

Le site présente des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers (signalé par le sigle suivant : ), en cliquant sur un lien hypertexte vous quittez le présent site Internet de Médecine d'urgence.
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Inversement, l’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers son site.
Il est interdit d’incorporer le site dans un site tiers en utilisant notamment les procédés de frame et i-frame.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. Toute information envoyée par ce système (par l'intermédiaire de la page de contact du présent site notamment) est à votre propre risque.

Limites de responsabilité

Droit applicable

Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français et sont soumises à la compétence des juridictions françaises. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contenus

Les informations proposées sur ce site, le sont à titre de service rendu, avec un objectif d'information et ne peuvent être considérées comme exhaustives. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du webmaster. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Elles ont fait l'objet de nombreuses relectures de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs. En conséquence, celles-ci doivent faire l'objet de vérifications ou de recherches d'informations supplémentaires de la part du visiteur du site Internet, l'information diffusée sur le site ne dispensant en aucun cas l'internaute de s'informer par ailleurs.
Ainsi, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, omissions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations figurant sur ce site. En conséquence, l'utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur en nous envoyant un message, nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous serons signalées.

Responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, le webmaster ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés et décline toute responsabilité en cas de dommage survenu sur les fichiers de l'internaute (perte, altération…) dû à la transmission d'un virus lors de la connexion et/ou de la consultation du présent site.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Données personnelles - RGPD

Aucune statistique n’est faite à partir du site Internet. L'outil statistique de mesure de la fréquentation du site (proposé par OVH, accessible uniquement au webmaster) est basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur le serveur de l'hébergeur. Aucune page ne contient de marqueur témoin (« cookie »). Vous visitez le site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant (aucun fichier « comportant ou traitant des données directement ou indirectement nominatives » n'est collecté).
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD     ou GDPR, pour General data protection regulation en anglais), je vous informe qu'aucune donnée à caractère personnel n'est collectée, directement ou indrectement, par le site Internet lors de votre connection (ou lors de l'envoi d'un courriel au webmaster), et donc aucune donnée personnelle concernant le visiteur du site Internet n'est conservée.

Hébergement

Le site Internet est hébergé chez OVH systems (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

OVH  
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA
L'ensemble du site OVH relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Pour me contacter…

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, de commentaire ou de suggestion, je vous propose de m’adresser un courrier électronique en vous rendant sur la page contact…


Dernière mise à jour : 16/10/2019
Entrée en vigueur : 07/08/2013